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• Législation
• La légalité du forex
• Fiscalité et forex: les formulaires
• Fiscalité et forex: les BNC
• Fiscalité et forex: les frais déductibles
• Glossaire

Législation

En France et pour un résident français, certaines conditions pour trader le forex doivent être remplies:

1- le broker doit avoir obtenu son agrément auprès de la Banque de France.

2- l'achat ou la vente d'une paire de devises et les plus-values ou moins-values encaissées doivent se faire dans la monnaie de base du compte (principe du "spot forex").

 

L'imposition, quand à elle, relève du barême progressif de l'impôt sur le revenu.

1-Un premier formulaire, le 3916 permet de déclarer l'ouverture du compte.

2-Un deuxième formulaire,le 2561bis permet de reporter la ligne DL en cas de plus-value en ligne 2TS de votre déclaration de revenus.

3- En cas de moins-value, c'est la ligne DM toujours du formulaire 2561bis qui est reportée sur le formulaire 2074. Ces moins-values sont déductibles pendant 6 ans des plus-values forex via ce dernier formulaire.

C'est dans les BNC (bénéfices non commerciaux) que vous devez déclarer les plus-values, soit en professionnel si trader le forex est votre activité principale, soit en tant que non professionnel si vous avez une autre activité professionnelle. A noter: si le trading sur le forex est votre principale activité, vous pouver choisir de déclarer vos revenus en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) mais la comptabilité et la déclaration requièrent l'aide d'un comptable car celles-ci sont beaucoup plus complexes à réaliser.

L'intérêt du barême progressif - contrairement au forfait de 27%- est qu'il est possible de déduire les frais engagés à hauteur de 50% du montant total de vos plus-values, d'autant plus si votre taux d'imposition marginal (la tranche la plus haute où vous vous situez) est bas. Ces frais vont de l'achat de livres, d'abonnements à diverses sources d'informations liées à l'économie et à la finance (flux, mais aussi télévision par satellite), d'abonnement à différents opérateurs téléphonie fixes ou mobiles à l'amortissement du matériel informatique, en passant par la déduction des frais de déplacements pour des formations en France comme à l'étranger.

Les cotisations sociales, quand à elles, se calculent sur le bénéfice réel une fois les frais déduits et sont plafonnées.

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